中国监管部门加大离岸信托征税力度,多地要求申报持股收益

Les régulateurs chinois renforcent la taxation des trusts offshore, plusieurs régions exigent la déclaration des revenus liés aux participations

BroadChainBroadChain31/03/2026 14:56
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Résumé

Des départements fiscaux de plusieurs régions de Chine renforcent la surveillance fiscale des trusts offshore détenant des actions d'entreprises cotées à Hong Kong, exigeant que les bénéficiaires effectifs déclarent les revenus issus des dividendes, des plus-values sur cession d'actions et autres informations financières. Shanghai a été la première à exiger la déclaration des revenus des trois dernières années, et certaines régions envisagent d'appliquer un taux d'imposition de 20 % sur les revenus d'investissement, assorti de pénalités.

BroadChain a appris que, selon un rapport de Bloomberg publié le 31 mars, les autorités chinoises durcissent leur contrôle fiscal sur les trusts offshore détenant des actions de sociétés cotées à Hong Kong.

D'après des sources informées, les services fiscaux de plusieurs régions, dont le Jiangsu et Shenzhen, ont demandé aux personnes physiques qui contrôlent effectivement ces structures offshore de déclarer des informations financières détaillées. Ces déclarations doivent notamment inclure les revenus de dividendes et les plus-values réalisées sur la cession d'actions.

Shanghai avait déjà pris les devants en exigeant, dès le début de l'année 2025, la déclaration des revenus concernés pour les trois années précédentes.

Dans au moins un cas, une administration fiscale locale envisage d'appliquer un taux d'imposition de 20 % sur les revenus issus de ces investissements, avec d'éventuelles pénalités en sus. Parallèlement, certaines régions exigent la divulgation des revenus générés par les trusts offshore au cours des deux dernières années.