BroadChain a appris que le gouvernement russe a déposé, ce 4 avril, un projet de loi à la Douma d'État. Ce texte prévoit d'obliger les résidents russes, à partir du 1er juillet 2026, à déclarer à l'Administration fiscale fédérale l'ouverture et la fermeture de portefeuilles cryptographiques détenus à l'étranger, ainsi que les transactions liées aux actifs cryptographiques associés.
L'objectif de cette proposition est d'intégrer les actifs cryptographiques dans un cadre réglementaire similaire à celui des comptes bancaires à l'étranger. Les résidents auront ainsi un délai d'un mois pour effectuer leur déclaration après l'ouverture ou la fermeture d'un tel portefeuille.
Par ailleurs, en cas de transfert vers un portefeuille étranger via un intermédiaire agréé en Russie, les institutions concernées exigeront des utilisateurs une preuve attestant qu'ils ont bien effectué la déclaration requise auprès du fisc.
