BroadChain a appris que la Cour fédérale d'Australie a condamné, ce 27 mars, la filiale australienne de produits dérivés de Binance (Oztures Trading Pty Ltd) à une amende de 10 millions de dollars australiens (environ 6,9 millions de dollars US). Entre juillet 2022 et avril 2023, cette entité a incorrectement classé plus de 85 % de ses clients locaux comme investisseurs professionnels, exposant ainsi 524 clients particuliers à des produits dérivés cryptographiques à haut risque, sans les protections légales qui leur sont dues. Ces opérations ont entraîné des pertes sur transactions d'environ 8,66 millions de dollars australiens (environ 5,9 millions de dollars US) et des frais perdus s'élevant à 3,9 millions de dollars australiens (environ 2,7 millions de dollars US).
Joe Longo, président de l'Australian Securities and Investments Commission (ASIC), a déclaré que Binance n'avait pas mis en place les contrôles de conformité fondamentaux et avait approuvé à tort des centaines de demandes de statut d'investisseur professionnel. Selon la déclaration des faits soumise au tribunal, Binance a reconnu des lacunes dans son processus d'onboarding, notamment en permettant aux candidats de repasser indéfiniment le test d'éligibilité jusqu'à l'obtention d'un résultat favorable, et en assurant une vérification insuffisante des documents par ses responsables de la conformité.
Binance a reconnu six manquements, notamment : l'absence de fourniture de fiches d'information produit aux clients particuliers, l'absence d'évaluation du marché cible, et l'absence de mise en place d'un système interne de règlement des litiges conforme à la réglementation. Cette amende s'ajoute aux compensations déjà versées sous la supervision de l'ASIC, d'un montant total d'environ 13,1 millions de dollars australiens (environ 9 millions de dollars US). La licence australienne de services financiers de cette entité avait été révoquée en avril 2023.