BroadChain a appris que, selon une information de Bloomberg datée du 8 avril, Travis Hill, le président de la FDIC, a annoncé que l’agence proposait un projet de cadre réglementaire pour l’émission de stablecoins par les banques et leurs filiales fintech. Ce projet définit notamment les règles concernant les actifs de réserve, les mécanismes de rachat, le périmètre des activités autorisées ainsi que les exigences en fonds propres. Il sera soumis à une consultation publique.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des travaux réglementaires complémentaires menés conjointement par la FDIC, l’OCC et la Réserve fédérale à la suite de l’adoption de la loi « GENIUS ». Elle vise à clarifier le statut des dépôts tokenisés, qui restent considérés comme des dépôts, tout en sollicitant l’avis du marché sur des questions clés telles que la répartition des revenus, les contraintes en matière de fonds propres et les dispositifs d’assurance.